Financement de l’action de formation par Pôle emploi
Pour bénéficier d’une formation par Pôle emploi, il est obligatoire d’avoir validé son inscription en tant que demandeur d’emploi, et d’avoir motivé sa demande par une lettre de demande de formation professionnelle.
Avant d’entamer votre démarche et pour valider votre dossier de formation n’oubliez pas de consulter votre conseiller Pôle emploi. Ce dernier aura le choix de refuser ou de donner suite à la demande, en fonction de sa compatibilité avec le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur. Il vérifiera à vos côtés votre situation par rapport à votre rémunération durant le stage et les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives liées à la formation.
Attention ! : ne versez jamais d’arrhes ni de droits d’inscription à un organisme de formation sans vous être assuré des possibilités de prise en charge financière de vos frais et de la rémunération que vous percevrez.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour bénéficier des aides de Pôle emploi.
L’aide individuelle à la formation (AIF)
Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi.
Quelles sont les démarches à suivre ?
- Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle emploi. Votre démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité
- Votre conseiller Pôle emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.
A noter : le formulaire AIF doit être complété par l’organisme de formation que vous avez identifié, et remis à Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.
Quelle est la prise en charge de l’aide ?
L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.
A savoir : vous pouvez financer vous-même le montant restant à votre charge en mobilisant votre Compte personnel de formation.
Serais-je rémunéré(e) durant la formation ?
- Si vous êtes indemnisé en allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous conserverez celle-ci durant toute la durée de votre formation
- Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) – hors bilan de compétences.
A noter : dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation. Rapprochez-vous de votre conseiller pour plus d’informations à ce sujet.
Abondement de Pôle emploi à votre CPF
Depuis le 8 juillet 2020, vous pouvez faire une demande d’abondement à Pôle emploi directement et facilement depuis Mon Compte Formation Cet abondement est un financement complémentaire que Pôle emploi peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge de votre projet de formation si vos droits CPF sont insuffisants.
Si la prise en charge financière est acceptée par Pôle emploi, votre inscription en formation est automatiquement validée. Vous pouvez partir en formation !
Comment faire en pratique ?
Voir le schéma des différentes étapes ci-dessous :
1- Connectez-vous sur Mon Compte Formation et validez les conditions générales d’utilisation.
2- Recherchez votre formation dans le catalogue. A noter : vous êtes informé en temps réel si le délai nécessaire à la demande d’abondement à Pôle emploi est insuffisant.
3- Sélectionnez votre session de formation disponible sur Mon Compte Formation et envoyez votre demande d’inscription à l’Organisme de formation en un clic.
4- Attendez la réponse de l’Organisme de formation. L’organisme de formation a deux jours ouvrés pour vous répondre. Il peut avoir modifié certains éléments de la formation (par exemple, les dates de la session). En cas de question, vous pouvez directement prendre contact avec lui.
5- Si vos droits sont suffisants, validez votre dossier et partez en formation !
6- Si vos droits sont insuffisants, deux possibilités :
- Vous pouvez sans attendre régler personnellement le reste à payer par carte bancaire pour finaliser votre dossier
- NOUVEAU : Vous pouvez faire une demande de financement complémentaire à Pôle emploi du montant total de votre reste à charge (sous réserve que votre formation débute dans plus de 15 jours ouvrés à compter de votre demande).
7- Complétez votre demande de financement à Pôle emploi
Il vous sera demandé d’expliquer en quelques lignes à votre conseiller Pôle emploi pourquoi cette formation va vous permettre de réussir votre projet d’accès au retour à l’emploi
Votre conseiller Pôle emploi reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de formation.
8- Vous êtes rapidement informé(e) de la réponse de Pôle emploi,
Pôle emploi vous répondra sous 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de votre demande. Pendant ce temps, votre place en formation est réservée par l’organisme de formation !
Vous recevez la réponse de Pôle emploi directement sur Mon Compte Formation.
- Si la réponse de Pôle emploi est positive, votre dossier est automatiquement validé. Vous pouvez partir en formation ! Pour rappel, vous devez continuer à respecter les obligations demandées par Pôle emploi (déclaration mensuelle, présence à la formation…)
- Si la réponse de Pôle emploi est négative, et que vous souhaitez tout de même finaliser votre dossier de formation, vous avez toujours la possibilité de financer vous-même le reste à payer par carte bancaire ou d’annuler votre demande.
A noter : Votre conseiller Pôle emploi est tenu informé de votre demande d’abondement depuis Mon Compte Formation, et reste à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos questions (coordonnées disponibles sur votre espace personnel sur pole-emploi.fr).
Source : Pôle emploi
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